Intervention de Christian Eckert

Je saisis cette occasion pour répondre à une question qui m’a été posée précédemment sur le coût du suramortissement.

J’évoquais, pour ma part, un coût en 2015 de 400 millions d'euros. Toutefois, comme l’amortissement est étalé sur cinq ans, le dispositif, même s’il est, de mémoire, valable jusqu’au 1er avril prochain, coûte bien 500 millions d'euros par an pendant cinq ans – 400 millions d'euros en 2015, puis 500 millions d'euros à partir de 2016 –, soit 2, 5 milliards d'euros au total.

J’en viens à l’amendement n° 273 rectifié.

Le débat sur la conditionnalité ou les contreparties, nous l’avons eu longuement. Je ne sais pas si nous avons épuisé tous les arguments ou tous les participants. §Quoi qu’il en soit, la lisibilité et la simplicité du dispositif me paraissent être l’un de ses atouts. De plus, l’un de vos collègues, monsieur Labazée, a légitimement pointé la difficulté d’un ciblage, même si votre amendement est porteur d’une proposition assez précise.

Le Gouvernement partage votre point de vue sur l’intérêt de multiplier les accords de branche – c’était d'ailleurs un engagement des organisations patronales. Même si nous ne sommes pas complètement satisfaits de la situation actuelle, le Gouvernement ne souhaite pas aller jusqu’à inscrire cette idée dans la loi. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.