Intervention de Jean Desessard

Son objet est de rendre la CSG progressive, sans la fusionner avec l’impôt sur le revenu, afin de donner un coup de pouce aux bas salaires.

La réduction de la CSG sur les premières tranches de revenus a l’immense avantage de se traduire par une augmentation directe du montant figurant sur la fiche de paie, augmentation qui peut atteindre 800 euros par an pour un salarié percevant le SMIC. Cet amendement est donc inspiré par un souci de justice sociale.

Je souhaite par ailleurs répondre à l’argument de Jean-Baptiste Lemoyne. Je pense en effet, comme lui, qu’on ne peut pas partout en faire plus au nom des seuls plus bas salaires. On perdrait ainsi la vision d’ensemble qui est nécessaire.

Pour autant, cette approche toujours parcellaire découle de notre obligation de déposer des amendements l’un après l’autre, portant, en quelque sorte, sur un petit bout de la question. J’ai ainsi l’idée d’une taxe sociale similaire à la TVA qui pourrait remplacer les cotisations sociales : il serait normal d’en discuter au court de ce débat. Mais cette méthode de travail nous empêche d’avoir des débats globaux. Dès lors, comme on étudie le sujet point par point, on peut toujours nous objecter les conséquences de chaque disposition proposée pour d’autres pans de la fiscalité.

Par ailleurs, je regrette encore que le Gouvernement ait abandonné l’initiative prise par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault d’une grande réforme fiscale. Si l’on ne la fait pas, on sera coincé !

Vous nous dites, monsieur le secrétaire d’État, que les Français vivent mieux, que les marges des entreprises sont revenues, qu’elles vont donc pouvoir s’en sortir et développer l’emploi, et qu’alors, dans deux ou trois ans, les impôts et les cotisations prélevés seront plus élevés.