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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 7
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le Conseil constitutionnel a déjà déclaré l’inconstitutionnalité d’une CSG progressive qui ne prendrait pas en compte les charges de famille.
