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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 7
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Tout le monde sait que la progressivité de la CSG doit être envisagée dans le cadre de l’ensemble des revenus du foyer. Or les auteurs de ces amendements prévoient une opération individualisée. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous n’ignorez pas que plusieurs tentatives similaires ont déjà eu lieu ; or le Conseil constitutionnel a toujours rendu le même avis à ce sujet.
Ces amendements sont clairement inconstitutionnels et je vous mets en garde contre leur adoption, qui provoquerait immanquablement une réaction du Conseil constitutionnel.
Par ailleurs, vous le savez, un amendement sera étudié dans les prochains jours à l’Assemblée nationale.
