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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 7
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Certes, mais ce n’est pas tout. Votre amendement vise la réduction progressive du taux de la CSG ; or tel n’est pas du tout l’objet de l’amendement déposé par vos collègues députés.
Quoi qu’il en soit, ces amendements-ci, s’ils étaient adoptés, seraient clairement frappés d’inconstitutionnalité, sans même mentionner les autres inconvénients esquissés par M. le rapporteur général.
L’avis du Gouvernement à leur sujet est donc défavorable.
