Intervention de Dominique Watrin

La sécurité sociale a besoin de moyens supplémentaires pour continuer à remplir sa tâche d’intérêt général : il s’agit à mes yeux d’une affirmation de bon sens. Or nous estimons que les revenus du capital sont trop peu mis à contribution. À l’inverse, même, la fiscalité sur les entreprises est reportée sur les ménages au travers du pacte de responsabilité et de solidarité : cela ne nous semble pas acceptable.

Un amendement similaire à celui-ci a encore été défendu, récemment, à l’Assemblée nationale par notre groupe. Il vise les revenus financiers non réinvestis, c’est-à-dire les dividendes et les intérêts nets reçus. Cet argent sert non pas l’emploi ou l’entreprise, mais les seuls actionnaires : il nous paraît donc logique et juste de le taxer.

Le présent amendement tend par conséquent à faire contribuer davantage les revenus du capital en créant une nouvelle contribution sur les revenus financiers. Un tel dispositif assurerait d’importantes rentrées d’argent et permettrait de mener une politique sociale audacieuse pour répondre aux besoins actuels et futurs ; nombreux, en effet, sont les défis à relever.

Une telle mesure aurait aussi une portée dissuasive en termes de spéculation ou de logiques économiques strictement financières qui se traduisent souvent par des suppressions massives d’emplois, dans les grands groupes capitalistes notamment.

Elle serait incitative à l’investissement, aux créations d’emploi et donc au travail.

Elle pourrait également s’articuler avec une proposition que nous ferons dans un second temps, à savoir une modulation des cotisations des employeurs en fonction de leur politique en matière de salaires, d’emploi et d’investissements, voire de leur politique environnementale, puisque nous sommes à l’heure de la COP 21.

Chaque année, on nous répond que notre proposition, pour intéressante qu’elle soit, ne peut être retenue, au motif que la rédaction de l’amendement ne serait pas suffisamment précise.

Certes, une contribution additionnelle de 3 % à l’impôt sur les sociétés calculée sur le montant des dividendes distribués aux actionnaires a déjà été créée par la loi de finances rectificative pour 2012. Néanmoins, connaissant la capacité des entreprises à échapper à l’impôt sur les sociétés, nous sommes sceptiques quant à l’efficacité de cette mesure ; de ce fait, nous proposons une disposition complémentaire.

Telles sont, mes chers collègues, les raisons qui nous amènent à vous proposer l’adoption de cet amendement.