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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 7
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement tend à assujettir les revenus financiers des sociétés financières comme non financières à une contribution d’assurance vieillesse.
La notion de contribution d’assurance vieillesse soulève une difficulté : soit il s’agit d’une cotisation, qui a pour contrepartie des droits, ce qui ne paraît pas pouvoir s’appliquer à une société, soit il s’agit d’un impôt, auquel cas je rappelle que les revenus des entreprises sont déjà soumis à l’impôt sur les sociétés.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
