Intervention de Annie David

Dans la continuité de la volonté que j’ai proclamée tout à l’heure de faire bénéficier les entreprises qui favorisent l’emploi de mesures différentes, nous proposons une modulation des cotisations sociales des employeurs en fonction des politiques salariales et d’emploi menées par ceux-ci. L’idée est simple ; pour autant, elle nous paraît tout à fait efficace.

Ainsi, il s’agit de moduler le taux des cotisations sociales patronales de chaque entreprise en fonction de l’écart entre, d’une part, le rapport existant entre sa masse salariale et la valeur ajoutée qu’elle produit et, d’autre part, la moyenne de ce rapport à l’échelle de sa branche d’activité. Plus cet écart est élevé, c’est-à-dire plus l’entreprise préfère accroître sa valeur ajoutée en faisant des économies sur l’emploi et les salaires et en développant ses revenus financiers, plus elle serait soumise à des taux de cotisations patronales élevés.

La logique de ce dispositif est fondamentale : dissuader la course à la croissance financière et aux économies massives sur l’emploi et les salaires, afin d’enclencher un nouveau type de croissance centré sur le développement des ressources humaines. Il s’agit d’engager le combat contre les critères de gestion des entreprises tournés essentiellement vers la rentabilité financière immédiate et d’y opposer des critères de gestion assis sur le développement des capacités humaines.

Pour la sécurité sociale, ce dispositif permettrait de renouer avec une croissance régulière.

Pour les assurés sociaux, l’instauration de nouvelles cotisations patronales permettrait non seulement de réduire relativement leur contribution, mais surtout de prendre en charge de nouveaux engagements, tels que le remboursement à 100 % des frais de santé, un investissement massif dans nos hôpitaux publics, la gestion de la dépendance par la branche maladie et, enfin, la retraite à soixante ans pour toutes et tous ; bref, tous les projets qui ne sont pas mis en œuvre aujourd’hui faute de moyens supplémentaires.