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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 7
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à créer une cotisation additionnelle d’assurance vieillesse modulée en fonction de la part des salaires et de la formation dans la valeur ajoutée, ce qui alourdirait les charges des entreprises et pourrait pénaliser certains secteurs.
La commission émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.
