Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 7 bis nouveau, amendement 42

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 42 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.

L'amendement n° 84 est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 42.

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