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Intervention de Francis Delattre
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 7 bis nouveau
Francis Delattre, rapporteur pour avis :Pour toutes ces raisons, la disposition prévue à l’article 7 bis ne nous semble pas opportune. C’est pourquoi la commission des finances partage la position de la commission des affaires sociales.
