Intervention de Christian Eckert

Il y a assez peu de salariés qui, dans le cadre d’une rupture conventionnelle par exemple, bénéficient d’une telle prime de départ.

Oui, cette mesure touche moins d’une dizaine de mandataires sociaux et – même s’il faut être prudent, mais on peut faire confiance à mes services – entre 200 à 300 salariés pourraient être concernés par an.

Par conséquent, ce dispositif qu’a introduit l'Assemblée nationale mais que le Gouvernement soutient est d’un rendement assez faible ; il n’a d’ailleurs pas cette finalité. Pour ma part, je considère qu’il s’agit d’une mesure intéressante, qui n’est pas de nature à pénaliser les salariés. On peut comprendre que, à partir de sommes de cette importance, on contribue au financement de notre régime de sécurité sociale à partir du premier euro.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques de suppression.