Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 8, amendement 217

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L'amendement n° 217 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.

L'amendement n° 272 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Tourenne et Masseret et Mme Claireaux.

L'amendement n° 379 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 217.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion