Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à supprimer le nouvel abattement de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, prévu par le présent texte.

Le précédent abattement, concernant les entreprises réalisant jusqu’à 3, 25 millions d’euros de chiffre d’affaires, avait représenté un manque à gagner d’un milliard d’euros en 2015. Ce nouvel abattement, qui concerne désormais les entreprises réalisant jusqu’à 19 millions de chiffre d’affaires, réduira d’un milliard d’euros supplémentaire les recettes de 2016.

Au-delà de l’incidence négative de cette mesure sur les finances publiques, on peut s’interroger sur sa légitimité. L’assiette de l’abattement concernera en effet la plupart des entreprises, bien au-delà des TPE ou des PME, et ce sans aucune contrepartie de leur part.

Je l’ai souligné lors de la discussion générale, les avantages sans condition octroyés aux entreprises ont prouvé leur inefficacité en termes d’emploi. En témoigne l’évolution constante du chômage dans notre pays, malgré le pacte de responsabilité.

Si au moins ces avantages étaient accordés en fonction du respect de certains critères sociaux et environnementaux, ils pourraient servir de levier de transformation de notre économie vers plus de solidarité et de durabilité. Or ce n’est pas le choix qui est fait dans ce texte.

De la même manière que nous nous sommes opposés à l’abattement initial de la C3S l’année dernière, nous proposons aujourd’hui la suppression de l’article 8, inefficace, onéreux, et qui fait reposer sur la sécurité sociale le coût d’un nouveau cadeau aux entreprises.