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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 8
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ces amendements identiques visent à supprimer l’article augmentant l’abattement de la C3S.
La C3S est un impôt sur la production, susceptible par conséquent d’intervenir à différents stades de la chaîne de valeur. Sa suppression constitue un allégement, mais aussi une modernisation de la fiscalité pesant sur les entreprises.
Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.
