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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 8
Cela peut même se révéler très embêtant. Prenons le cas d’une entreprise en difficulté : plus son chiffre d’affaires sera élevé, plus on va lui faire payer d’impôt. Quelle bizarrerie !
Il a donc été décidé de supprimer ce dispositif progressivement. L’année dernière, par une marche d’un milliard d’euros, en fixant un abattement sur le chiffre d’affaires – de l’ordre de 3, 25 millions d’euros, je crois –, nous avons fait sortir du dispositif deux tiers des entreprises, c’est-à-dire les plus petites.
Cette année, nous proposons une marche supplémentaire, afin de sortir du dispositif 80 % des 100 000 entreprises qui restent assujetties à cet impôt. Seules les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros continueront de payer la C3S, les autres en seront dispensées. Sont concernées les grosses PME et une partie des ETI.
L’année prochaine, nous verrons bien. Je ne dis plus rien ! Si le Gouvernement tardait à mettre en place cette nouvelle mesure, d’aucuns crieraient à la promesse non tenue. Cependant, le Gouvernement prévoit d’aboutir à la suppression totale de la C3S.
Madame Cohen, je souhaite revenir sur vos propos. Vous affirmez que l’on prive la sécurité sociale d’un milliard d’euros de recettes. Non !
Dans quelques jours, nous nous retrouverons pour examiner le projet de loi de finances pour 2016. J’entends déjà certains d’entre vous se plaindre que le déficit du budget de l’État ne diminue que d’un ou deux milliards d’euros. Vos collègues de l’Assemblée nationale l’ont fait avant vous.
Or, je le répète, cet abattement ne privera pas la sécurité sociale d’un milliard d’euros, car la perte est compensée par le budget de l’État ; j’ai indiqué tout à l’heure sous quelle forme. Voilà ce qui explique en partie la faible diminution du déficit de budget de l’État.
Vous avez par ailleurs déclaré que le coût de cette disposition pèserait sur les contribuables. Or le budget de l’État n’est pas alimenté que par le produit de la fiscalité sur les contribuables.
