Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 8

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Il l’est également par le produit d’impôts sur les entreprises et par d’autres dispositifs ne pesant pas sur les contribuables. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Si j’insiste sur cette question, c’est parce que je suis toujours frappé d’entendre certains déplorer que le déficit de l’État diminue moins que certains budgets, notamment celui de la sécurité sociale. Si tel est le cas, c’est tout simplement parce que l’État prend à sa charge l’ensemble des réductions d’impôts, qu’il s’agisse d’impôts alimentant le budget de la sécurité sociale, à l’instar de la C3S, ou de baisses d’impôt sur le revenu pour les ménages, dont nous reparlerons dans quelques jours.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement ne souhaite pas supprimer l’allégement de C3S.

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