Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 8

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Le groupe socialiste ne votera pas en faveur de ces amendements identiques, car la C3S est un impôt idiot, on le sait. Il n’est donc que temps d’aller vers son extinction. En outre, sa suppression était un engagement du Président de la République et du Gouvernement.

Ces amendements visent en fait à contester la logique de soutien aux entreprises. Nous avons compris vos explications, chers collègues, mais vos amendements vont à l’encontre des décisions que nous avons prises et que nous assumons pleinement.

Enfin, la démarche du Gouvernement est prudente. Contrairement à ce que vous dites, la suppression de la C3S profitera non pas aux grosses entreprises, mais aux PME, aux TPE et à une partie des ETI, précisément celles, souvent industrielles, qui produisent, créent des emplois en France et sont bien implantées dans les territoires.

Il faut donc continuer la marche en avant et respecter nos engagements.

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