Intervention de Jean-Marc Gabouty

Les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 19 millions d’euros sont de grosses PME ou ETI, employant entre 100 et 300 salariés. Si notre pays est très bien armé en grandes et en petites entreprises, son déficit en PME ou ETI constitue une faiblesse par rapport aux pays avec lesquels il est en concurrence, notamment l’Allemagne.

L’exonération de C3S qui nous est proposée pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 19 millions d’euros me paraît donc raisonnable. Un impôt sur le chiffre d’affaires est en effet un dispositif particulièrement idiot.

Je profite du temps de parole qui m’est alloué pour vous livrer quelques réflexions, mes chers collègues.

Il a été dit tout à l’heure que les entreprises pourraient être encouragées à diminuer leur valeur ajoutée. Si tel était le cas, cela pourrait en effet avoir des répercussions salariales. Mais il ne faut pas oublier que la valeur ajoutée permet de financer l’investissement et donc le développement. En outre, elle sert de base à des dispositifs comme l’intéressement et la participation, certes moins intéressants que les salaires directs.

Par ailleurs, n’oublions pas non plus que les dépenses des collectivités locales sont financées par la contribution sur la valeur ajoutée, la CET. Plus on diminuera la valeur ajoutée, plus on réduira le financement des collectivités locales.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas sûr que vous m’ayez bien compris tout à l’heure, mais peut-être me suis-je mal exprimé : après avoir débattu de manière assez technique du suramortissement dans cet hémicycle avec M. Macron, il m’avait semblé qu’il était non pas un crédit d’impôt, mais une charge fictive diminuant l’assiette de l’impôt sur les sociétés et ne donnant pas lieu à remboursement si la base devenait négative.