Intervention de Francis Delattre

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 8

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Pour une fois, les propos de M. le secrétaire d’État sont exacts. Oui, il y a un effet miroir : l’abattement de C3S ne constituera pas un manque à gagner pour la sécurité sociale, les pertes de ressources correspondantes étant compensées par le budget de l’État.

Le transfert à l’État du financement de l’aide au logement est une très bonne mesure, qui permettra de simplifier les choses. Il n’est pas évident pour les entreprises de s’occuper de cette question, dont on peut très bien admettre qu’elle relève de la responsabilité de l’État.

L’abattement de C3S profitera aux PME-PMI. À titre de comparaison, 5 000 PME-PMI allemandes exportent, contre 900 PME-PMI françaises. Nous devons donc vraiment nous pencher sur cette question.

Pour ce qui concerne les marges des entreprises, dont nous avons débattu tout à l’heure, il est exact qu’elles se sont améliorées de deux points, mais il faut souligner – personne n’ose le dire – que deux tiers de cette amélioration s’explique par la diminution considérable du coût de l’énergie. Ce fait doit nous conduire à relativiser l’importance des mesures économiques, dont les effets ne sont pas évidents.

En revanche, chose extraordinaire en France, il est incontestable que les salaires continuent d’augmenter.

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