Intervention de Dominique Watrin

L’article 8 prévoit une nouvelle hausse de l’abattement de la contribution sociale de solidarité des sociétés.

L’année dernière, le Gouvernement avait exonéré les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépassait pas 3, 25 millions d’euros, soit toutes les très petites entreprises et près de la moitié des petites entreprises.

Cette année, vous proposez, monsieur le secrétaire d'État, d’aller plus loin et d’appliquer cette exonération à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 19 millions d’euros, ce qui coûterait 2 milliards d’euros en année pleine.

Cette exonération contribuera à aggraver la situation des finances publiques. La suppression progressive de la C3S n’est pas opportune dans le contexte budgétaire extrêmement tendu que nous connaissons, et alors que l’on ne cesse de demander des efforts aux ménages. Le présent amendement vise donc à limiter l’abattement à un million d’euros et à réduire le taux de la C3S à 0, 15 %.