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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 8, amendements 391 3 380
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 391 vise à réduire l’abattement de la C3S à un million d’euros. Quant à l’amendement n° 380, il tend à le supprimer. La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, pour les arguments qu’elle a développés sur les trois amendements précédents.
