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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 9, amendement 331
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 331 rectifié bis, présenté par MM. D. Robert, Vasselle, Fontaine, Laufoaulu, Vendegou, Soilihi, Bignon et Darnaud, Mme Deromedi, MM. B. Fournier, Husson, Lefèvre, Longuet, Mandelli et Mouiller et Mme Imbert, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Philippe Mouiller.
