Intervention de Christian Eckert

Le rapporteur général a formulé un certain nombre d’arguments auxquels je souscris, en soulignant le recentrage de ces aides. Vous l’avez d'ailleurs dit vous-même, monsieur le sénateur. Dans les secteurs dits « prioritaires », il n’y a pas de changement ; dans les autres entreprises, le dispositif est davantage recentré sur les bas salaires. Pourquoi ?

Avec la multiplication des allégements que j’appellerai « de droit commun », les allégements généraux que vous venez, mesdames, messieurs les sénateurs, de voter aux articles précédents, paradoxalement, à certains niveaux de salaires, des dispositifs deviennent plus favorables en droit commun que les exonérations spécifiques prévues dans les outre-mer. Bien sûr, ce n’est pas le cas partout et pour tous les niveaux de salaires, et il s’agit de cas très particuliers. On observe d'ailleurs ce phénomène dans d’autres situations qui ne sont pas l’objet du débat à cet instant.

En revanche, pour ce qui concerne le CICE, vous l’avez également dit, monsieur le sénateur, dans les départements d’outre-mer, un dispositif spécifique particulièrement intéressant entre en vigueur, si ma mémoire est bonne, au 1er janvier 2016.

Il est vrai que l’économie, qui s’élève à environ 75 millions d'euros, n’est pas considérable ; elle est néanmoins certaine. Par rapport au surplus qu’apportent le CICE et les allégements généraux que j’évoquais à l’instant, on constate pour le moins une stabilité, sinon même une situation plus favorable qu’avant, avec un centrage plus intéressant.

Voilà pourquoi le Gouvernement ne souhaite évidemment pas supprimer l’article 9, qu’il a lui-même proposé.