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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 9, amendement 440
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 440, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 5, seconde occurrence, 8 première et deuxième phrases, 10 et 14, première et deuxième phrases
Après les mots :
à la charge de l'employeur
insérer les mots :
à l’exception des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
La parole est à M. le rapporteur général.
