Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. Godefroy a, pour défendre cet amendement, utilisé des arguments tout à fait rationnels et nous avons bien décelé, du côté du banc des commissions, une certaine perplexité.

M. le secrétaire d’État nous affirme qu’il existe une distinction claire entre une « modification substantielle » et une « modification mineure ».

Je ne le crois pas. Qui va juger du caractère mineur ou du caractère substantiel d’une modification sur un médicament ?

En l'occurrence, il s’agit de santé et pas seulement de santé animale, encore qu’elle soit importante ; la santé humaine est en jeu elle aussi, puisque la viande des animaux entre dans notre alimentation, en vertu de la chaîne alimentaire.

J’estime qu’il ne serait absolument pas contraire aux réglementations européennes de maintenir l’autorisation qui existe dans notre pays. Toute modification doit donner lieu à une expertise. À quoi servirait-il d’avoir inscrit le principe de précaution dans la Constitution si nous n’en tirions pas les conséquences ?

Monsieur le secrétaire d’État, ne pensez-vous pas, très franchement, que, dans l’incertitude, il serait sage de ne pas courir le risque de prendre des décisions qui pourraient se révéler préjudiciables ?