Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 9, amendement 138
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 138 est présenté par M. Magras.
L'amendement n° 238 rectifié est présenté par MM. Cornano, Desplan, Patient et Karam.
L'amendement n° 302 rectifié est présenté par MM. Arnell, Amiel, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 18
Remplacer le mot :
janvier
par le mot :
avril
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l’amendement n° 138.
