Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 9, amendement 238

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 238 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 302 rectifié.

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