Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Les deux dispositifs auxquels font référence ces amendements identiques, à savoir le recentrage des exonérations de cotisations sociales et la baisse des cotisations famille, sont de nature différente. Tandis que le premier concerne spécifiquement les territoires d’outre-mer, le second est un allégement général. L’application de l’un ne doit donc pas nécessairement dépendre de celle de l’autre.

Pour cette raison, l’avis de la commission est défavorable.