Intervention de Michel Magras

Le présent amendement vise à maintenir à Saint-Barthélemy le dispositif d’exonération de charges actuellement en vigueur en exemptant les entreprises de la mesure de recentrage des exonérations de charges proposée à l’article 9 du PLFSS.

Il intègre par ailleurs la mesure de recentrage des exonérations de charges pour les entreprises qui ne disposent pas de leur résidence fiscale à Saint-Barthélemy et sont donc éligibles au CICE.

Saint-Barthélemy, régie par le droit social national mais disposant de l’autonomie fiscale en vertu de l’article 74 de la Constitution, ne bénéficie pas du CICE, car le niveau des cotisations y est fixé par la loi.

En l’occurrence, le présent article 9 opère un recentrage, autrement dit une diminution de la réduction des cotisations patronales, essentiellement pour les entreprises qui ne relèvent pas des secteurs ou des zones prioritaires.

Toutefois, à Saint-Barthélemy, où l’économie repose quasi intégralement sur le tourisme, directement ou indirectement, l’allégement des charges constitue un levier de compétitivité, dès lors qu’il s’agit d’une activité fortement employeuse de main-d’œuvre. Si l’on applique le recentrage prévu par cet article, la majorité des entreprises seront affectées, y compris celles du secteur touristique. Or celles-ci subissent la concurrence des îles voisines, dont l’activité touristique est nettement plus compétitive en raison du coût plus faible de l’emploi.

L’allégement des charges représente donc, dans ce contexte, un moyen de préserver et de favoriser la compétitivité des entreprises touristiques.