Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 9
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission émet sur cet amendement un avis défavorable, comme sur le précédent concernant Saint-Barthélemy. Il ne me semble pas opportun de prévoir un régime particulier pour la seule collectivité de Saint-Martin. Sinon, « à votre bon cœur, messieurs-dames ! », élaborons des régimes particuliers pour tous les territoires français !
