Intervention de Guillaume Arnell

Saint-Martin n’est certes pas la seule collectivité d’outre-mer, mais elle dispose d’une frontière terrestre avec un voisin immédiat, un élément qui doit être pris en compte pour apprécier la complexité de ce territoire.

En outre, plusieurs épisodes ont entraîné la montée d’une certaine exaspération.

Depuis que Saint-Martin est devenue collectivité d’outre-mer, les charges liées au transfert de compétences n’ont pas toutes été compensées, et la collectivité doit aujourd’hui faire face à un solde négatif.

Par ailleurs, alors que la loi prévoit depuis 2007 que la collectivité récupère une partie des prélèvements opérés sur les jeux de hasard, l’État n’a consenti – et encore, sous la pression ! – à les lui reverser qu’à compter de 2013. Quid de la période entre 2007 et 2013 ? Une loi votée en 2007 ne devrait-elle s’appliquer qu’à partir de 2013 ?

Nous ne demandons pas de régime de faveur, mais notre situation singulière et quelque peu complexe mérite d’être considérée avec attention, parce que nous sommes aussi des enfants de la République !