Intervention de Michel Magras

Monsieur le secrétaire d’État, vous précisiez à l’instant que, dans cet article, il y avait des mesures très favorables s’adressant au secteur renforcé.

Mon amendement vise justement à intégrer Saint-Barthélemy aux territoires éligibles aux exonérations renforcées pour les secteurs d’activités considérés comme les plus exposés.

Cette mesure permettrait, au moins, aux entreprises du secteur touristique les plus exposées de bénéficier d’exonérations majorées.

Vous aurez noté que Saint-Barthélemy ne figure pas parmi les territoires dont l’activité touristique, notamment, est reconnue comme un secteur exposé. Je me permets de supposer qu’il s’agit d’un oubli de la loi et j’aimerais que nous puissions le rectifier.