Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission n’est pas opposée par principe à cet amendement, qui vise à étendre à Saint-Barthélemy le dispositif d’exonération renforcé des cotisations sociales patronales. Il paraît néanmoins difficile de procéder à cette extension sans disposer d’éléments techniques précis, notamment financiers. En conséquence, la commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.

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