Intervention de Michel Magras

Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

J’ai bien entendu l’avis de M. le secrétaire d’État, et j’espère que la sagesse de notre assemblée la conduira à adopter cet amendement.

En revanche, je voudrais dire à mon collègue Guillaume Arnell que Saint-Martin bénéficie déjà de cette mesure dont je demande l’extension à Saint-Barthélemy, seule collectivité oubliée en la matière par la LODEOM.

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