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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 9
Françoise Cartron, présidente :Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9.
En outre, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
