Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je précise tout d’abord qu’un amendement identique avait déjà été présenté au Sénat lors de l’examen du PLFSS pour 2015 et qu’il avait été, si mes souvenirs sont bons, adopté à l’unanimité, ou presque.

Ensuite, chacun le sait, lorsque le Gouvernement a supprimé la possibilité pour les particuliers employeurs de calculer leurs charges sociales sur une rémunération forfaitaire égale au SMIC, on a constaté dans les mois et les années qui ont suivi des baisses considérables de déclarations dans le secteur des emplois de services à la personne. Cette mesure a donc, ipso facto, favorisé le travail dissimulé.

Cet amendement, qui vise à porter de 0, 75 euro à 1, 50 euro par heure l’abattement dont peuvent bénéficier les particuliers employeurs, sans limitation de catégories de personnes employées, avait été, l’an dernier, limité par l’Assemblée nationale aux activités de garde d’enfants âgés de six à treize ans.

Nous persistons cette année à proposer le même amendement, monsieur le secrétaire d’État, car nous sommes persuadés qu’une telle disposition permettrait de réintégrer dans le marché du travail un certain nombre de personnes qui ont perdu leur emploi ou qui sont payées de façon dissimulée.

Bien entendu, comme la loi l’exige, cet amendement est gagé. Toutefois, si le Sénat adopte de nouveau cette disposition et si l’Assemblée nationale nous suit, nous sommes persuadés que les pertes de recettes potentielles de la sécurité sociale seront largement compensées par la réintégration sur le marché du travail officiel de tous ces salariés qui l’avaient déserté. La sécurité sociale, in fine, sera donc bénéficiaire.