Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Comme l’ont souligné MM. Cardoux et Requier, cette disposition avait été adoptée par le Sénat à une très large majorité l’an dernier. Elle a finalement débouché sur une réduction ciblée sur la garde d’enfants qui offre un bon terrain expérimental pour juger de l’intérêt de la mesure. Sur les deux premiers trimestres de l’année, le nombre d’employeurs augmente, mais le nombre d’heures par employeur diminue sensiblement, de 2, 8 %. La reconquête du nombre d’heures déclarées n’est donc pas encore intervenue. Effectivement, le nombre d’employeurs a bien augmenté, mais il subsiste un travail, pas nécessairement au noir, mais au gris, c’est-à-dire partiellement déclaré. Il serait souhaitable de poursuivre dans cette voie, afin de reconquérir les emplois perdus, à tout le moins les heures perdues.

C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur ces amendements.