Intervention de Christian Eckert

Monsieur Cardoux, vous m’avez provoqué ! Vous avez dit que c’était à la suite de la décision du Gouvernement de supprimer la possibilité de cotiser au forfait que le nombre d’heures déclarées avait baissé. Je vais vous rafraîchir la mémoire, en vous demandant de reculer un peu plus dans le temps…

C’est le gouvernement précédent qui avait décidé de supprimer une réduction des cotisations sociales de 15 points. Or, cette réduction, qui avait d’ailleurs été décidée sur l’initiative de Jean-Louis Borloo lorsqu’il était ministre, se justifiait, car le particulier employeur ne bénéficie pas des allégements « Fillon ».

La décision, que nous avons prise de notre côté, et que vous pouvez bien entendu contester, était d’une autre nature, notamment du fait qu’elle avait des effets pour le salarié. Par exemple, lorsqu’un salarié dont l’employeur cotisait au forfait était malade, son droit à indemnités journalières n’était ouvert que sur la base du SMIC, non de son salaire réel. Le principe était le même pour les droits à la retraite.

Il existe donc une différence entre la mesure prise par le gouvernement Fillon et celle qu’avait adoptée le gouvernement Ayrault, mais il est vrai que les deux se cumulent. Et de fait, les cotisations des particuliers employeurs ont augmenté.

Pour autant, un particulier employeur a toujours intérêt à déclarer son salarié : le coût du salarié sera moins élevé, même avec des charges et cotisations qui oscillent entre 75 % et 80 %, car l’employeur a droit à une réduction de 50 % sur le total du salaire et des cotisations sociales. Cela doit être mieux connu.

Qui plus est, si le salarié n’est pas déclaré, il ne bénéficie d’aucun droit, que ce soit pour la maladie ou pour la retraite.

Voilà le discours que nous devons tenir ! Lorsque nous avons pris la mesure de suppression du forfait réel, j’étais rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale et j’avais identifié la difficulté. C’est pourquoi j’avais proposé, en compensation, une réduction de cotisation de 75 centimes de l’heure.

Était-ce suffisant ? Vous estimez que non… Je peux le comprendre, mais le doublement de cette mesure représente un manque à gagner supplémentaire de 200 millions d’euros pour les régimes de protection sociale.