Intervention de Jean-Noël Cardoux

Monsieur le secrétaire d’État, je m’attendais à cette réponse et à votre référence à la décision du précédent gouvernement. Ces deux mesures se sont en effet cumulées dans le temps et celle que vous avez prise constitue donc une couche supplémentaire...

Je suis moins d’accord avec vous sur le fait que, avec le forfait, le salarié était pénalisé en ce qui concerne les prestations perçues, que ce soit de maladie ou de retraite. Pragmatique, j’ai traduit, pour l’employée de maison qui travaille chez moi, les conséquences de votre dispositif : elle a pu mesurer le montant des prélèvements supplémentaires sur son salaire et elle a fait des bonds !

En outre, j’ai procédé à un rapide calcul : si elle plaçait sur la durée de sa vie active le même montant que celui des cotisations prélevées, in fine le montant récupéré serait supérieur aux points de retraite gagnés, même en prenant en compte une actualisation avec des taux d’intérêt bas. C’est peut-être une vue de l’esprit, mais il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble d’une question lorsqu’on évoque ce type de sujet.

De l’innovation, de l’audace : appliquer cet abattement ne sera pas nécessairement productif au début et ne remettra pas obligatoirement dans le droit chemin ceux qui en sont sortis, mais il faut sauter le pas ! Monsieur le secrétaire d’État, vous dites que vous n’avez pas les moyens. C’est tout à votre honneur de le reconnaître, et nous en prenons acte. Néanmoins, nous estimons que cette mesure serait excellente pour l’emploi et pour les employeurs de salariés à domicile.