Intervention de Christian Eckert

Je rappelle que les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole âgés de dix-huit à quarante ans profitent déjà d’une exonération partielle de cotisations sociales, pour une durée de cinq ans.

Le présent amendement vise à étendre cette exonération à six ans. Son adoption aurait pour effet d’augmenter le coût du dispositif, qui représente déjà un effort annuel de 41, 3 millions d’euros et bénéficie à un peu plus de 42 000 nouveaux agriculteurs.

Bien entendu, le Gouvernement a conscience des difficultés des agriculteurs, ainsi que le démontrent les mesures qu’il a prises cette année à leur profit, notamment dans le cadre du plan de soutien à l’élevage annoncé au mois de juillet dernier.

Deux de ces mesures concernent principalement les cotisations sociales.

Tout d’abord, la cotisation d’assurance maladie minimale sera réduite, dès 2015, de 833 à 454 euros et sa suppression est prévue, à compter du 1er janvier 2016, à l’article 20 du présent PLFSS, comme je l’ai évoqué dans mon propos liminaire. Autrement dit, le Gouvernement consent pour la profession un effort de 65 millions d’euros.

Il a également mis en place la possibilité d’opter pour une assiette annuelle de cotisations, plutôt que pour une assiette triennale. Techniquement, cela représente une baisse des prélèvements sociaux de 87 millions d’euros en 2015, dont 46 millions d’euros en faveur des éleveurs.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne reviens pas sur d’autres mesures que vous connaissez.

Bien sûr, on n’en fait jamais assez, mais le Gouvernement considère que de nombreux éléments ont déjà été mis en place et que votre mesure, monsieur Lenoir, dont le coût est évalué à un peu plus de 40 millions d’euros…