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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 9 novembre 2015 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article additionnel après l'article 10, amendement 197
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 197 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.
Mes chers collègues, nous avons examiné 44 amendements au cours de la journée ; il en reste 290.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
