Intervention de Jean-Pierre Sueur

Or ce n’est pas le cas dans la circonstance présente.

Par ailleurs, la simplification n’est peut-être ici qu’un prétexte, puisque chaque disposition énumérée dans cet article aborde des questions de nature complexe, qui méritent un véritable débat parlementaire.

Monsieur le secrétaire d'État, il ne vous a pas échappé non plus que le Président de la République, le 19 février dernier, a annoncé dans le Maine-et-Loire, à l’occasion de l’un de ses multiples déplacements et innombrables discours, qu’un projet de loi de modernisation de l’agriculture et du secteur agroalimentaire serait soumis au Parlement avant la fin de l’année. Comme il s’agit d’un engagement récent, je suppose qu’il tient toujours, du moins puis-je l’espérer.

Il serait à mon sens beaucoup plus logique d’examiner les dispositions relatives aux coopératives agricoles, aux organisations de producteurs et aux cotisations et prestations sociales agricoles dans le cadre de cette future loi, que le Président de la République a annoncé après beaucoup d’autres et, je n’en doute pas, avant beaucoup d’autres.