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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements
Alain Milon, président :J'indique que les amendements n° 276 rectifié, 233, 234, 232, 231 et 426, qui n'entrent pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale, doivent être déclarés irrecevables.
Il en est ainsi décidé.
