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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 71
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 71 vise à supprimer cet article relatif aux tableaux d'équilibre pour l'exercice 2014. Si je vous ai proposé, dans mon rapport, d'approuver ces tableaux, c'est qu'il s'agit d'un exercice clos, et donc purement comptable. Ce qui ne veut pas dire que nous approuvons la gestion de cet exercice. Défavorable.
