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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 209
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 209 vise à supprimer, dès 2015, la contribution versée par les entreprises exploitant des médicaments destinés à lutter contre l'hépatite C pour les années 2014 à 2016. Notre commission a adopté un amendement supprimant cette contribution en 2016 où elle aura cessé de produire ses effets, avec lequel celui-ci n'est pas compatible. Défavorable.
