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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 210
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 210, qui vise à supprimer la référence à la remise versée en application du taux L dans le calcul de l'assiette prise en compte pour le déclenchement du mécanisme de contribution, est satisfait par celui de la commission. Retrait ou défavorable.
