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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 212
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 212 supprime la déduction de la remise versée au titre de W dans l'assiette prise en compte pour le calcul de la progression du chiffre d'affaires, d'une année sur l'autre. L'enveloppe W est fixée à 700 millions d'euros pour 2015, montant qui devrait être atteint. En revanche, il n'est pas certain que la progression du chiffre d'affaires, très élevé l'an dernier, dépasse 10 %, même minoré de la remise. Cet amendement ne serait donc pas nécessaire. Retrait ou rejet.
