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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements, amendement 423
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 423 se borne à rappeler le droit existant qui figure par ailleurs dans le code de la propriété intellectuelle. Il ne change rien à l'état du droit.
