Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2015 à 10h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen des amendements

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Les amendements identiques n° 216 et n° 370 vise à la suppression de l'article élargissant la réduction de 1,8 point de la cotisation famille au motif, qu'à ce niveau de salaire, le niveau de la cotisation famille n'a pas d'effet sur l'emploi.

Comme je l'indiquais la semaine dernière dans mon intervention, cette réduction de cotisation ne relève pas seulement d'une politique de l'emploi, mais plus largement d'une politique de compétitivité des entreprises. Elle prend acte de la nécessité de financer autrement la protection sociale pour qu'elle pèse moins sur la masse salariale, ceci afin de restaurer les marges des entreprises et de favoriser ainsi l'investissement et l'emploi. Défavorable.

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